1.VOTRE COMPTE

a. Création
Vous devez disposer d’une adresse email ou d’un numéro de téléphone mobile personnel pour créer un compte Dums. Ces données ne seront jamais revendues par Dums et ne serviront que dans le cadre du service.

Un mot de passe doit être défini dès la création de votre compte afin de le sécuriser. Ce mot de passe vous est personnel et ne doit pas être diffusé ou confié à un tiers. La sécurisation du stockage de ce mot de passe est de votre responsabilité. Dums ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un piratage de votre compte liés à la subtilisation ou la faible complexité de votre mot de passe.

b. Déterminer vos limites

Vous devez vous fixer un montant maximal que vous êtes prêt à jouer dans Dums. Le service proposé n’est pas un site de commerce électronique, vos chances de gagner le Produit sur lequel vous allez dépenser une ou plusieurs Participations sont totalement aléatoires. 

c. Comment utiliser votre compte ?

L’ouverture d’un Compte Dums est gratuite. Vous devrez par contre faire l’acquisition de Tickets Payant pour pouvoir participer à une Offre.

Une fois votre compte créé vous pouvez immédiatement participer à une ou plusieurs Offres en cours.

La participation à une Offre une fois confirmée dans l’interface Dums ne peut être annulée par le Joueur.

d. Fermeture de votre compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte Dums s’il ne participe pas à une Offre en cours par un simple email à contact[@]dums.io

Une fois la fermeture de votre Compte effective vous ne recevrez plus de sollicitation de la part du service Dums et vos données personnelles seront effacées.

e. Fraude

En cas de détection de fraude ou de tentative de fraude de la part de l’utilisateur, Dums se réserve le droit de bloquer ou supprimer le Compte de l’utilisateur qui perdra alors le bénéfice de ses Tickets Payants ou Gagnés sans aucun recours ni de possibilité de remboursement ainsi que ses participations à des Offres qui seraient en cours.

f. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur est informé que Dums, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• l’accès et le bénéfice des services proposés sur le site ;
• la gestion des comptes utilisateurs ;
• la gestion et le traitement des demandes de contact.

La politique de protection des données personnelles relative à l’Application Dums est détaillée et accessible à tout moment sur ce site.

2. L’APPLICATION

a. Prérequis technique

Avant toute utilisation des services, l’utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel informatique avec les services et notamment qu’il possède une connexion internet ayant un débit suffisant et un support tel un ordinateur, un smartphone ou une tablette pour utiliser les services. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements ainsi que de son accès et de sa connexion à internet.

b. Accès à l’application

Pour accéder aux Services, l’utilisateur s’identifie à l’aide de son adresse e-mail ou son numéro de téléphone mobile et de son mot de passe (les « identifiants »). S’il n’est pas encore inscrit, l’utilisateur doit impérativement créer un compte et s’identifier, en indiquant une adresse électronique ou un numéro de téléphone mobile valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier, accéder à son espace personnel et plus généralement aux Services. Lors de la création de son compte, l’utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription prévu à cet effet et obligatoirement renseigner les champs identifiés comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne pourra permettre à l’utilisateur d’accéder aux services.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte personnel donnant accès à un espace personnalisé qui permet au Joueur d’utiliser les Services et notamment de participer à une Offre.

Les identifiants sont personnels et ne peuvent être communiqués à des tiers, l’utilisateur doit en particulier maintenir la sécurité de ses communications et publications en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. Ses identifiants lui permettent d’accéder à son compte, aux interfaces et à ainsi publier du contenu. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé  un changement de ce dernier.

La responsabilité de Dums ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. L’Application est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Dums se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’Application ou l’accès à une ou plusieurs prestations notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Dums se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’Application et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

Dums ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.

c. Sécurité

Dums fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Application au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, Dums ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière.

Il est interdit à l’utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Dums pour accéder au site. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai Dums par courrier électronique à l’adresse (contact@dums.io) afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur l’Application qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux prestations qui y sont proposées.

Tout accès à ou maintien dans un espace interdit sera considéré comme un accès ou un maintien frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site, et toute action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site ou lui imposerait une charge disproportionnée.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau Internet.

d. Responsabilité

L’Utilisateur utilise les services sous sa responsabilité exclusive.

Dums décline également toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site. 

La responsabilité de Dums peut être établie qu’en cas de faute prouvée, dans une telle hypothèse, et à raison d’un préjudice personnel, direct et certain subi par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site et imputable exclusivement à Dums. 

En tout état de cause, la responsabilité de Dums est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice, notamment indirect, de quelque nature que ce soit ou pour toute atteinte à la réputation ou à l’image de l’Utilisateur. La responsabilité de Dums ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement :

• du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations, ou d’une faute,
• fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
• d’une négligence ou d’une faute de l’Utilisateur,
• d’une utilisation des Services non conforme aux présentes ou à leur destination,
• du contenu édité et publié par l’utilisateur sur l’Interface, et
• d’une force majeure.

Dans les limites prévues par la loi, dans le cas où la responsabilité de Dums devait être engagée, le montant total des indemnisations est plafonné à la somme de 100€ pour un utilisateur.

3. LES OFFRES 

a. Les offres des Marchands

Les partenaires Marchands de Dums proposent des Offres de Produits à gagner par les Joueurs afin de promouvoir ses activités commerciales.

Le Lot est clairement défini dans l’annonce de l’Offre. Le Joueur pourra cependant demander d’éventuelles précisions au support de Dums avant de participer. Une fois sa Participation confirmée le Joueur ne pourra pas contester les conditions de l’Offre qui sera alors réputée acceptée.

Le Marchand pourra préciser dans l’annonce de l’Offre si le Lot correspond à un produit ou service qui peut être acquis directement sur son site de vente en ligne ou un de ses points de vente.

Le Marchand peut annuler l’Offre jusqu’au Tirage au Sort, le Joueur sera alors remboursé s’il le souhaite sous le forme de Tickets Payant ou en euros.

b. L’achat de tickets de Participation

Dums vous propose de multiples offres de Tickets de Participation sous forme unitaire ou de packs. Les loteries que Dums organise pour le compte des Marchands sont payantes et nécessite l’acquisition de Tickets Payant pour participer. 

Lors de l’acquisition de Tickets Payant vous renoncez expressément à votre droit de rétractation à ce service qui est immédiatement utilisable comme prévu à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation.

c. Les Tickets Gagnés

Lorsque l’Offre le prévoit vous pouvez gagner des Tickets Gagnés lors du Tirage au Sort.

Ils ne sont pas remboursables en euro et peuvent être utilisés dans une prochaine Offre dans un cadre qui vous sera alors décrit qui peut impliquer un achat de Ticket Payant.

d. Tirage au sort

Dums organise des loteries payantes dont le tirage au sort est réalisé sous le contrôle d’un huissier de justice afin de vous apporter toutes les garanties concernant vos chances de gagner.

L’algorithme permettant de déterminer le gagnant parmi les participants peut évoluer suivant l’Offre tout en restant déposé à l’avance et sous le contrôle de l’huissier de justice.

Donner aux Joueurs toutes leurs chances de remporter le Lot est notre priorité.

Les membres de l’équipe Dums ainsi que leurs proches et leur famille s’interdisent de participer aux Tirages au Sort.

4. LES RESPONSABILITÉS

a. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que les Sites et nos services sont destinés à votre utilisation personnelle à des fins de divertissement. Toute utilisation commerciale des services de Dums est strictement interdite.

Les marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (incluant notamment les logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, bruits, vidéos, graphiques, logos, symboles, dessin-modèles, Lives vidéos/streaming et autres images) (ci-après le Contenu) sont la propriété de Dums ou celle de nos concédants. Aucune utilisation n’est autorisée sans consentement écrit et exprès de Dums.

En conséquence Vous n’êtes pas autorisés à :

• Vendre, céder, concéder, ou conclure tout acte relatif au Contenu ;
• Changer, éditer, modifier, adapter ou reproduire le Contenu de n’importe quelle manière que ce soit ;
• Contourner ou à désactiver tout système de protection de Contenus ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisée ;
• Décompiler, désassembler le code ou à réduire de quelque autre façon le Contenu sous une forme exploitable ;
• À supprimer les marques d’identification, droits d’auteur ou autres avis de propriété ;
• À accéder ou à utiliser le Contenu de manière illégale ou non autorisée, ou d’une manière qui indique un lien avec nos produits, services ou marques.

Dums vous concède un droit personnel non-exclusif, non transmissible et non-cessible d’utilisation du Contenu par l’intermédiaire de votre Compte, pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous reconnaissez être responsable de tous les dommages, coûts et dépenses qui découleraient de l’utilisation non autorisée du Contenu.

Vous vous engagez à nous faire part immédiatement de toute utilisation ou de toute copie non autorisée de tout ou partie du contenu des Sites dont vous seriez informés. Vous acceptez de nous aider dans toute la mesure du possible à vérifier les informations que vous fournissez.

b. Votre Responsabilité

Vous avez pris connaissance des présentes conditions générales et des Règles de Dums ainsi que de sa “documentation en ligne” https://docs.dums.io qui font partie intégrante des CGU.
Il est entendu qu’en créant un Compte sur Dums, Vous reconnaissez porter un intérêt pour les jeux hasard, comprendre leur fonctionnement et notamment le fonctionnement des règles qui sont définies dans la documentation en ligne.
Vous êtes responsable des informations transmises lors de la création ou de la gestion de Votre Compte Joueur. Dums ne peut être tenue pour responsable des informations erronées que vous auriez renseignées, de la perte de vos codes et mots de passe.
Vous êtes intégralement responsable de votre utilisation de Dums pour atteindre vos objectifs. Vous engagez votre responsabilité en cas de méconnaissance, d’utilisation non conforme, non-autorisée, frauduleuse ou abusive de votre Compte et de Dums telle que définie dans le présent contrat. Vous êtes informés que nous ne tolérerons aucun comportement ou propos insultant, menaçant, injurieux, violent ou contraire aux bonnes mœurs à l’encontre de nos salariés, dirigeants, actionnaires et partenaires.
Dums pourra porter tout différend devant les autorités compétentes.
Vous êtes responsable du matériel informatique utilisé pour accéder aux Sites (ordinateur, mobile, tablette) et de votre connexion Internet. Dums ne saurait être tenue responsable de toute défaillance de vos propres outils.
Dums fournit ses meilleurs efforts afin de proposer sur ses Sites un environnement de jeu de qualité, de confiance, et équitable. Néanmoins, Dums reste dépendant de ses fournisseurs et partenaires. A ce titre, Dums ne peut garantir que ses Sites fonctionneront sans incident technique ou de façon ininterrompue. Dums s’engage envers ses Joueurs à déployer ses meilleurs efforts afin d’identifier les incidents techniques, pannes ou maintenance sur ses Sites dans les meilleurs délais afin d’y remédier au plus vite. Dums pourra interrompre la connexion à ses Sites en cas d’incidents, de pannes ou de maintenance sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Afin de garantir l’équité entre ses Joueurs, en cas d’incident technique, panne ou maintenance indépendantes de la volonté de Dums, les actions de jeux identifiées comme placées pendant la durée de l’incident pourront être annulées par Dums et les Joueurs seront invités à replacer une Action de Jeu. Les actions de jeux annulées feront l’objet d’un remboursement, la mise étant restituée au Joueur.

5. VOS DROITS & ENGAGEMENTS

a. Traitement de vos données personnelles

conditions 

Dums a besoin de vous écrire un certain nombre d’emails ou de SMS afin de vous permettre de bénéficier du service. Ces emails transactionnels ne peuvent être sujet à désinscription de votre part sauf à supprimer votre compte.

Vous pouvez vous désinscrire des emails marketing présentant de nouvelles offres ou des promotions.

Dums s’engage à ne jamais vendre vos données personnelles.

b. Jeu responsable

Le jeu doit rester une activité de divertissement et vous ne devez pas avoir un espoir de gains déraisonnables sur Dums.

Par ailleurs, si nous venons à suspecter chez vous des difficultés importantes dans la maîtrise de votre activité de jeu et/ou que celle-ci a des conséquences négatives importantes sur votre vie personnelle, sociale, et/ou professionnelle, en accord avec notre politique de Jeu Responsable, votre Compte pourra être clôturé ou suspendu. Nous reverserons alors sur votre Compte Bancaire, le solde créditeur (sous réserve que nous soyons en possession des justificatifs exigés réglementairement).

c. Service client

Notre service client est disponible pour répondre à vos questions de 9h à 18h du lundi au vendredi exclusivement par email à contact[@]dums.io

d. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. La langue faisant foi est le français.

 Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

       i) Preuve et convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Dums seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

       ii) Juridiction compétente

La juridiction compétente pour tout litige impliquant Dums et l’utilisation de la plateforme qu’elle met à disposition est le Tribunal de Libourne (33).

e. Participation aux frais de livraison

Les gagnants des Offres proposées par les Marchands au travers de Dums s’engagent à prendre en charge les frais de livraisons qui seront indiqués sur l’application.